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Le 09 juillet 2010 Condamnation d’un huissier de justice pour discrimination raciale

Un ancien salarié d’un huissier de justice, licencié pour faute grave, a obtenu la condamnation de son ex-employeur par la Cour d’appel de Versailles, le 2 décembre ...

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Le 09 juillet 2010 procédure disciplinaire vexatoire

La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2010, relève que pour débouter un salarié de sa demande en paiement de dommages - intérêts pour ...

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Le 09 juillet 2010 Appréciation des critères définissant une faute grave

Contestant la mesure de licenciement pour faute grave, une salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes. Sa demande ayant été ...

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Le 09 juillet 2010 Légèreté blâmable de l’employeur et rupture de la période d’essai

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 6 janvier 2010, rappelle le principe selon lequel "si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles ...

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