A | A+ | A+

Actualités

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 09 juillet 2010 sur l’obligation de reclassement de salariés licenciés

La Cour de cassation, dans son arrêt du arrêt du 13 janvier 2010, considère que l'obligation de reclasser les salariés dont le licenciement est envisagé et ...

Voir cette actualité
Le 09 juillet 2010 décrets d'application sur la loi sur la formation - droit social

Six décrets d'application de la loi sur la formation sont parus au JO du 19 janvier 2010 Ces textes prévoit notamment que : - le certificat de travail remis au salarié à l’expiration du ...

Voir cette actualité
Le 09 juillet 2010 divorce- Mesures de l’ordonnance de non-conciliation face aux créances de l’indivision post-communautaire

Mesures de l’ordonnance de non-conciliation face aux créances de l’indivision post-communautaire   Des époux, mariés sans contrat préalable, ont ...

Voir cette actualité
Le 09 juillet 2010 Procédure de demande de retour en matière d’enlèvement international d’enfant

Procédure de demande de retour en matière d’enlèvement international d’enfant Le parquet général saisi la Cour de cassation reprochant à une ordonnance du premier président (Grenoble, ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 »

Contactez
votre avocat

Voir toutes les actualités

Restez informé des dernières actualités de Maître Prevosteau Leclerc...

S'inscrire

Tél : 01 40 67 74 04 - Fax : 01 40 67 07 17 - Mail :

telecharger le plugin flash Pour visualiser l'animation, merci de télécharger le pluginflash

Agrandir le texte